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Urbanisme

  Le service urbanisme sera fermé du 22 décembre au 2 janvier 2018. Merci de votre comréhension. 


Le service urbanisme est ouvert au public sur RDV :
- Lundi 9 h 30 - 12 h et 15 h - 18 h 45
- Mardi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Mercredi 9 h 30 - 12 h
- Jeudi fermé
- Vendredi de 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45

Contact service urbanisme 

Mme Aurélie DASSA
Responsable et instructrice du service
01 64 12 74 52 

mairie@chanteloupenbrie.fr

Démarches administratives pour travaux : 
Formulaires CERFA à télécharger

* Formulaire n° 13703*03 Déclaration préalable de travaux.
Formulaire n° 13406*03 Permis de construire maison individuelle et / ou ses annexes.
Formulaire n° 13411*03 Permis de construire modificatif en cours de validité.
Formulaire n° 13409*03 Permis d'amménager construction et / ou des démolitions.
* Formulaire n° 13405*03 Permis de démolir.
Formulaire n° 13407*02 Déclaration d'ouverture de chantier.
Formulaire n° 13408*02 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire n° 13824*03 Demande d'amménager, de construire ou de modifier un ERP.
* Formulaire n° 14798*01 Demande d'autoristion pose pré-enseigne ou enseigne.
Formulaire n° 13410*02 Demande de certificat d'urbanisme. 

Recherche


 

Mairie pratique

mairie
Tél : 01 64 12 74 50
Fax : 01 64 12 74 55

accueil@chanteloupenbrie.fr
Horaires :
- Lundi  9 h 30 - 12 h et 15 h - 18 h 45
- Mardi  9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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