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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 15 février 2019 à 20H45

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2018

 

Finances

  1. Vote du taux des trois taxes
  2. Débat d’Orientations Budgétaires
  3. Tarification des repas dans le cadre des programmes d’échange scolaire avec des élèves extérieurs à la commune

 

Administration Générale

  1. Signature de la convention d’occupation du domaine public avec GRDF  dans le cadre du déploiement des compteurs communicants Gaz « GAZPAR »
  2. Signature de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) – Procès-verbaux électroniques

 

Urbanisme

  1. Rétrocession de la voirie – lot 1-2 de la ZAC du Chêne Saint Fiacre – Hameau grand Clair – BOUYGUES IMMOBILIER (Allée du Pré Mallard – rue des Valérianes)

 

Ressources Humaines

  1. Modification du tableau des emplois

 

Marne et Gondoire

  1. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges  - Approbation du rapport de la CLECT du 10 décembre 2018

 

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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