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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 JUIN 2018 à 20H45

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2018

 

Finances

 

  1. Création de l’Agence Postale Communale – convention avec la Poste
  2. Vote des indemnités du Receveur Municipal
  3. Location du logement de l’école du Loupiot – Vote du montant du loyer
  4. Adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2018

 

Ressources Humaines

  1. Modification du tableau des emplois
  2. Précision  des règles d’attribution de la prime annuelle

 

Administration interne

  1. Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

 

Urbanisme

  1. Décision sur droit de préemption urbain pour la parcelle YA 232 – lieudit les Robailles (1 rue des Frontailles)

 

CAMG

  1. Mise en place de la mutualisation de la fonction communication au sein de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
  2. Mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique

 

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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