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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 JUIN 2018 à 20H45

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation des procès-verbaux du 13 avril et du 4 mai 2018

 

Finances

 

  1. Avenant n° 1 à la convention de participation financière relative aux extensions des groupes scolaires le Loupiot et le Cantou, conclue avec l’EPAMARNE
  2. Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du Lycée professionnel de Claye-Souilly
  3. Répartition du montant des subventions attribuées aux associations
  4. Avenant n°3 à la convention de fonctionnement entre l’association CRESCENDO et la commune pour la halte-garderie

4bis.   Lancement du marché « fourniture de repas et de goûters en liaison froide »

 

Ressources Humaines

 

  1. Modification du tableau des emplois

 

Administration interne

 

  1. Autorisation donnée au maire de déléguer sa signature au Directeur Général des Services en application de l’article L.2122-19 du CGCT
  2. Instauration d’un dossier pour les demandes de subvention à compter de 2019

 

Urbanisme

 

  1. Décision sur droit de préemption urbain pour la parcelle YA 231 – 7 rue des Rougeriots
  2. Adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) et autorisation pour signer les documents y afférents.
  3. Prescription de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité et fixation des modalités de la concertation

 

CAMG

 

  1.  Création d’une police intercommunale environnementale

 

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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