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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 JUIN 2017 à 20H45

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  1. Sénatoriales 2017 : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

 

Approbation du procès-verbal du 13 avril 2017

  1. Installation d'un conseillermunicipal

Finances

  1. Avenant n°2 à la convention de fonctionnement entre l'association CRESCENDO et la commune pour la Halte-Garderie
  2. Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du Lycée professionnel de Claye-Souilly
  3. Approbation du montant des subventions attribuées aux associations
  4. Redevance d'occupation du domaine public provisoire (RODPP)
  5. Adhésion au Fonds de Solidarité Logements (F.S.L.)

Ressources Humaines

  1. Modification du tableau des emplois.
  2. Mise en place de L'indemnité Spécifique de Service (I .S.S.)
  3. Mise en place de la Prime de Service et de Rendement (P.S.R.)
  4. Mise en place des titres restaurant.
  5. Exercice du droit de grève.

Urbanisme

  1. Décision sur Droit de Préemption Urbain (D.I.A. de + de 500 000 €) pour la parcelle YA 87-298 (lot 18) sise 25 boulevard de la Plaine - ZAC du Chêne Saint Fiacre (05ha 80a 11ca)

Enfance/Jeunesse

  1. Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra-scolaires
  2. Approbation du Règlement intérieur du Centre Local d'Action Jeunesse (CLAJ)

Divers

  1. Motion de soutien à la candidature du Val d'Europe à l'accueil de l'exposition universelle de 2025 en France

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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