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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 14 Décembre 2018 à 20H45

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2018

 

Finances

  1. Emprunt pour le financement Centre Technique Municipal
  2. Décision Modificative n°02-2018
  3. Admissions en non-valeur
  4. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2018 avant le vote du Budget définitif
  5. Elections des représentants du Syndicat Intercommunal à vocation unique de Ramassage Scolaire des Environs de Ferrières-en-Brie (SIRSEF)

 

Urbanisme

  1. Décision sur Droit de Préemption Urbain pour la parcelle YA 524 (LOT CHA4) – ZAC du Chêne Saint Fiacre

 

Ressources Humaines

  1. Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
  2. Modification du tableau des emplois

 

CAMG

  1. Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
  2. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Approbation du rapport de charges de la CLECT du 10 septembre 2018

 

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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