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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 avril 2019 à 20H45

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du procès-verbal du 15 février 2019

Finances

1. Approbation du Compte de gestion 2018
2. Approbation du Compte Administratif 2018
3. Vote de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018
4. Vote du budget primitif 2019
5. Information sur les marchés publics passés en 2018, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics
6. Vote des tarifs « régie petits encaissements – Régie 21014» 2019
7. Vote des tarifs des concessions au cimetière et au columbarium 2019
8. Vote des tarifs « culture et loisirs » adultes – Régie 21011 2019
9. Vote des tarifs « Enfance 2019-2020 – Régie 21017 »
10.Vote des tarifs du CLAJ – Régie 21013 » 2019
11. Renouvellement de la convention avec le GIE COMUTITRES (cartes IMAGIN’R) – année scolaire 2019/2020


Enfance Jeunesse

12. Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extrascolaires
13.Modification du règlement du CLAJ


Urbanisme

14. Décision sur droit de préemption
15. Décision sur droit de préemption

CAMG

16. Convention de conseil et d’assistance du délégué à la protection des données intercommunales
17.Convention de mise à disposition d’agents intercommunaux à titre onéreux.

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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