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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 22 juin 2019 à 9 H 30

Salle du Conseil Madeleine BERNIER

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du procès-verbal du 5 avril 2019

 

Finances

  1. Emprunt pour le Centre Technique municipal
  2. Avenant n°4 à la Convention de fonctionnement entre l’association CRESCENDO et la commune pour la halte-garderie
  3. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2019

3bis.   Répartition du montant des subventions attribuées aux associations

 

Ressources Humaines

  1. Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
  2. Modification du tableau des emplois

 

Affaires culturelles

  1. Modification du règlement intérieur des activités culturelles

 

Enfance / Jeunesse

  1. Validation du Projet Educatif De Territoire (PEDT)

 

Urbanisme

  1. Décision sur droit de préemption

 

Intercommunalité

  1. Accord local portant fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
  2. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en Conseil Communautaire du 27 mai 2019.

 

Communications du Maire

 

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)

 

                                                                               LE MAIRE.

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- Mardi  9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Mercredi 9 h 30 - 12 h et 14 h -16 h 45  
- Jeudi fermé
- Vendredi 9 h 30 - 12 h et 14 h - 16 h 45
- Samedi 9 h  - 11 h 45

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