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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du samedi 22 juin 2019

 

 

Étaient présent(e)s : Mmes Pierrette MUNIER, Fabienne GILLIOT, Caroline DUMONT, Lina TRAQUE, Meryeme EL ALAOUI, Martine ZAR, Gaëlle BOUVIER ; MM. Marcel OULÉS, Grégory ATTEBA, Ali BOUCHAMA, Toufik HAMDI, Eddie POPOTTE, Thierry ROCHETTE, Christian JAYET, Hugo WOLANSKI.


Absent ayant donné pouvoir:                  Bertrand  CARLIN (Pierrette MUNIER)
                                                                    Evelyne HORLAVILLE (Ali BOUCHAMA)
                                                                    Martine BERNADAT (Marcel OULÉS)
                                                                    Georges PAMBOU (Christian JAYET)

 

Secrétaire de séance :                              Thierry ROCHETTE

Début de séance : 09H30

 

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 5 avril 2019

A l’unanimité

 

 

Finances

  1. Emprunt pour le Centre Technique municipal

Délibération adoptée par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. JAYET, PAMBOU et WOLANSKI)

 

  1. Avenant n°4 à la Convention de fonctionnement entre l’association CRESCENDO et la commune pour la halte-garderie

Délibération adoptée par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. JAYET, PAMBOU et WOLANSKI)

 

  1. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2019

Délibération adoptée à l’unanimité

 

3bis.   Répartition du montant des subventions attribuées aux associations

Délibération adoptée par 16 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (MM. JAYET, PAMBOU) et 1 voix CONTRE (M. WOLANSKI)

 

Ressources Humaines

  1. Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Délibération adoptée à l’unanimité

 

  1. Modification du tableau des emplois

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Affaires culturelles

  1. Modification du règlement intérieur des activités culturelles

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Enfance / Jeunesse

  1. Validation du Projet Educatif De Territoire (PEDT)

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Urbanisme

  1. Décision sur droit de préemption

Délibération adoptée à l’unanimité

 

Intercommunalité

  1. Accord local portant fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Délibération adoptée à l’unanimité

 

  1. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en Conseil Communautaire du 27 mai 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

-oOo-

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

(Décisions du Maire prises en vertu de la délégation prévue à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

15 avril 2019

  • Décision de non préemption sur la parcelle B 766 – 5 rue des Valérianes
  • Décision de non préemption sur la parcelle AB 219 – 17 rue de la Meunerie

 

18 avril 2019

  • Décision n°2019-04-31: signature d’un contrat pour la réalisation de l’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de révision du PLU – BIOTOPE
  • Montant du contrat : 9 928,20 HT, soit 11 913,84 TTC
  • Délais : 5 mois à compter de la réception du bon de commande signé
  • Modalités de paiement : 40 % à la commande pour signifier le début de la mission, 30 % à la réalisation de la moitié des prestations, 20 % à la fin des missions de terrain et 10 % au rendu final.

 

23 avril 2019

  • Décision de non préemption sur la parcelle B 132, 261, 270 (lots 19, 28, 38, 39) – 43 avenue de la Jonchère
  • Décision de non préemption sur la parcelle B 79p – 10 avenue du Bois de Chigny

 

25 avril 2019

  • Décision n°2019-04-32: signature d’un contrat de location véhicule RENAULT TWINGO – FD 671 WE – LEASEPLAN FRANCE

 

Location comprenant : Le loyer, L’entretien et les réparations mécaniques, L’assistance dépannage, remorquage hébergement ou rapatriement, Le remplacement du véhicule en cas de panne, d’accident ou de vol, 4 pneumatiques.

Coût & révision :

  • Loyer mensuel de 264,01 € TTC pour 60 000 km
  • Par km supplémentaire par rapport au kilométrage contractuel ou alloué 7,90 € /100 km pour l’amortissement et 9,38 € / 100 km pour l’entretien ;

 

  • Décision n°2019-04-33: signature d’un contrat de location véhicule RENAULT TRAFIC – FD 706 LK – LEASEPLAN France

 

Location comprenant : le loyer, L’entretien et les réparations mécaniques, L’assistance dépannage, remorquage hébergement ou rapatriement, Le remplacement du véhicule en cas de panne, d’accident ou de vol, 4 pneumatiques.

Coût & révision :

  • Loyer mensuel de 326,58 € TTC pour 40 000 km
  • Par km supplémentaire par rapport au kilométrage contractuel ou alloué 7,75 € /100 km pour l’amortissement et 6,52 € / 100 km pour l’entretien ;

 

14 mai  2019

  • Décision n°2019-05-34 : Signature d’un contrat d’assurance n°1047 pour le véhicule RENAULT TRAFIC FD 706 LK – GROUPAMA

Coût annuel : 839,01 € TTC (dont 160,18 € de taxes, 5,90 € pour la garantie attentats)

Cotisation pour la période du 23/04/2019 au 31/12/2019 : 583,23 € TTC

 

  • Décision n°2019-05-35 : Signature d’un contrat d’assurance n°1048 pour le véhicule RENAULT TWINGO FD 671 WE – GROUPAMA

Coût annuel : 551,82 € TTC (dont 105,98 € de taxes, 5,90 € pour la garantie attentats)

Cotisation pour la période du 23/04/2019 au 31/12/2019 : 384,18 € TTC

 

20 mai 2019

  • Décision de non préemption sur la parcelle B 896 – 3 allée des Ormes
  • Décision de non préemption sur la parcelle YA 292 (lot 145) – rue de la Ferme du Pavillon

 

 

23 mai 2019

  • Décision de non préemption sur la parcelle YA 352 (lots 4, 36, 54) – 25 avenue du chêne Saint Fiacre
  • Décision de non préemption sur la parcelle B 703-706 – 2 bis avenue du Bois de Chigny

Décision de non préemption sur la parcelle AB 84 – 28 rue des Loups


Marcel OULÉS.
Maire.


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