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Avril, 2018
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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 14 avril 2018 à 20 h 45


Étaient présent(e)s : Mmes Pierrette MUNIER, Fabienne GILLIOT, Caroline DUMONT, Martine BERNADAT, Meryeme EL ALAOUI, Lina TRAQUE, Martine ZAR, Gaëlle BOUVIER ; MM. Marcel OULÉS, Grégory ATTEBA, Ali BOUCHAMA, Toufik HAMDI, Bertrand  CARLIN, Eddie POPOTTE, Christian JAYET, Georges PAMBOU, Hugo WOLANSKI.

 

Absents ayant donné pouvoir:

Evelyne HORLAVILLE (Ali BOUCHAMA)

Thierry ROCHETTE (Bertrand CARLIN)

 

Secrétaire de séance :

Pierrette MUNIER

Début de séance : 20H45

 

Approbation du procès-verbal du 9 février 2018

A l’unanimité

Approbation du procès-verbal du 10 mars 2018

Par 18 voix POUR, 1 abstention (M.WOLANSKI)

 

Finances

 

  1. Approbation du Compte de gestion 2017

Par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. PAMBOU, M. JAYET, Mme BOUVIER, M. WOLANSKI)

 

  1. Approbation du Compte Administratif 2017

Par 15 voix POUR, 2 CONTRE  (M.PAMBOU, M.JAYET) et 2 ABSTENTIONS (Mme BOUVIER, M.WOLANSKI)

 

  1. Vote de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2017

Par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. PAMBOU, M. JAYET, M. WOLANSKI)

 

  1. Vote du budget primitif 2018

Vote des dépenses de fonctionnement : Par 15 voix POUR, 3 CONTRE (M.PAMBOU, M.JAYET, M.WOLANSKI) et 1 ABSTENTION (Mme BOUVIER)

Vote des recettes de fonctionnement : Par 15 voix POUR, 1 CONTRE (M.WOLANSKI) et  3 ABSTENTIONS (M.PAMBOU, M.JAYET, Mme BOUVIER)

Vote des dépenses d’investissement : Par 15 voix POUR, 3 CONTRE (M. PAMBOU, M. JAYET, M. WOLANSKI) ABSTENTION (Mme BOUVIER)

Vote des recettes d’investissement : Par 15 voix POUR, 3 CONTRE (M. PAMBOU, M. JAYET, M. WOLANSKI) et 1 ABSTENTION (Mme BOUVIER)

 

  1. Information sur les marchés publics passés en 2017, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics

PAS DE VOTE

 

  1. Vote des tarifs « régie petits encaissements – Régie 21014» 2018

Par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. WOLANSKI)

 

  1. Vote des tarifs des concessions au cimetière et au columbarium 2018

Par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. WOLANSKI)

 

  1. Vote des tarifs « culture et loisirs » adultes – Régie 21011 2018

A l’unanimité

 

  1. Vote des tarifs « Enfance 2018-2019 – Régie 21017 »

Par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. WOLANSKI)

 

  1. Vote des tarifs du CLAJ – Régie 21013 » 2018

Par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. WOLANSKI)

 

  1. Renouvellement de la convention avec le GIE COMUTITRES (cartes IMAGIN’R) – année scolaire 2018/2019

Par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. WOLANSKI)

 

Ressources Humaines

 

  1. Modification du tableau des emplois

A l’unanimité

 

Administration interne

 

  1. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et des établissements rattachés

A l’unanimité

 

  1. Fixation du nombre de représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et des établissements rattachés

A l’unanimité

 

Enfance Jeunesse

 

  1. Modification du règlement du CLAJ

A l’unanimité

 

Urbanisme

 

M. le Maire soumet au vote l’ajout de deux points concernant des DIA de + de 500 000 € arrivées le lendemain de l’envoi des convocations.

Favorable à l’unanimité

 

  1. Rétrocession dans le domaine public de voiries privées de la ZAC du Chêne Saint Fiacre  –  lotissement CFH – Lot 3.1 - allée des Ormes (modification des délibérations du 19 juin 2015 et du 22 septembre 2017)

A l’unanimité

 

16bis. Décision sur droit de préemption urbain – 25 avenue de la Ferme Briarde (lot 15)

A l’unanimité

 

 

16ter. Décision sur droit de préemption urbain – 25 avenue de la Ferme Briarde (lot 20)

A l’unanimité

 

CAMG

 

  1. Constitution de groupements de commande entre les communes de la CAMG

A l’unanimité des présents, soit 18 voix Pour (M. PAMBOU ayant quitté la salle)

 

Communications du Maire

 

12 mars 2018

 

  • Décision n°2018-03-21 : signature d’un Contrat DSB1711241457 avec la société SOLEUS pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs pour un montant HT de 516 € en 2018 et 2021 et de 302 € en 2019, 2020 et 2022. Contrat conclu pour une période de 1 an renouvelable par reconduction expresse pendant 5 ans.

 

16 mars 2018

 

  • Décision n°2018-03-22 : signature d’un Contrat de dératisation avec la société DNF – GIRBAL OLIVIER pour un montant annuel TTC de 680 € et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

 

21 mars 2018

 

  • Décision n°2018-03-23 : signature d’un Contrat Millésime Intégral On Line H20180101-3551 avec la société JVS MAIRISTEM pour une durée de 3 ans et pour un montant HT de 10760 € en investissement et 1450 € en fonctionnement la 1ère année ; puis 5800 € en investissement et 1450 en fonctionnement les années suivantes.

 

22 mars 2018

 

  • Décision n°2018-03-24 : signature d’un avenant au contrat conclu avec la société CLIMAT SYSTEMS pour l’entretien de la climatisation du site de la halte-garderie « les crayons de couleurs » pour un montant de 490 € HT par an.

 

23 mars 2018

 

  • Décision n°2018-03-25 : signature d’un Contrat DSB1711241457 avec la société A2A pour la maintenance des ascenseurs pour un montant HT 2600 € par an. Contrat conclu pour une durée de 3 ans.
  • Signature d’une Déclaration d’intention d’aliéner – parcelle B 987

 

27 mars 2018

 

  • Signature d’une Déclaration d’intention d’aliéner – parcelle YA 492
  • Signature d’une Déclaration d’intention d’aliéner – parcelle YA 495

 

29 mars 2018

 

  • Signature d’une Déclaration d’intention d’aliéner – parcelle YA 352

 

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)


Marcel OULÉS.
Maire.


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