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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 15 février 2019 à 20 h 45

 

 

Étaient présent(e)s : Mmes Pierrette MUNIER, Fabienne GILLIOT, Caroline DUMONT, Martine BERNADAT, Lina TRAQUE, Martine ZAR, Gaëlle BOUVIER ; MM. Marcel OULÉS, Grégory ATTEBA, Ali BOUCHAMA, Toufik HAMDI, Eddie POPOTTE, Thierry ROCHETTE, Christian JAYET, Georges PAMBOU, Hugo WOLANSKI.

Absent ayant donné pouvoir :
Bertrand  CARLIN (Pierrette MUNIER)
Meryeme EL ALAOUI (Lina TRAQUE)
Evelyne HORLAVILLE (Grégory ATTEBA)

Secrétaire de séance :
Ali BOUCHAMA

Début de séance : 20H45

M. le Maire informe que conformément à l’article 21 deux amendements ont été déposés par M. PAMBOU et qu’ils seront abordés au moment des points concernés.

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2018
A l’unanimité

 

Finances

1. Approbation du Compte de gestion 2018
VOTE : 18 POUR et 1 ABSTENTION (WOLANSKI)

2. Approbation du Compte Administratif 2018

M. le Maire confie la Présidence de l’assemblée à Mme MUNIER et quitte la salle à 21H18 pour que les membres puissent procéder au vote.
Mme MUNIER énonce les chiffres d’exécution du budget 2018 et appelle au vote.
VOTE : 15 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. WOLANSKI, M. JAYET, M PAMBOU)

M. le Maire regagne la salle à 21H22 et reprend la présidence de l’assemblée.

3. Vote de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2018
M. le Maire laisse la parole à Mme MUNIER pour présenter ce point et laissera ensuite la parole à M. PAMBOU pour présenter sa proposition d’amendement.
VOTE AMENDEMENT : 16 CONTRE, 3 POUR (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)
L’amendement ayant été rejeté, il est procédé au vote de l’affectation des Résultats
VOTE AFFECTATION : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)


4. Vote du budget primitif 2019
VOTE :
FONCTIONNEMENT-DEPENSES : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)
FONCTIONNEMENT-RECETTES : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)
INVESTISSEMENT-DEPENSES : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)
INVESTISSEMENT-RECETTES : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

5. Information sur les marchés publics passés en 2018, conformément à l’article 133 du Code des Marchés
Publics
M. le Maire procède à la lecture de la liste des marchés de plus de 25 000 € contractés en 2018.

6. Vote des tarifs « régie petits encaissements – Régie 21014» 2019
VOTE : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

7. Vote des tarifs des concessions au cimetière et au columbarium 2019
VOTE : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

8. Vote des tarifs « culture et loisirs » adultes – Régie 21011 2019
VOTE : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

9. Vote des tarifs « Enfance 2019-2020 – Régie 21017 »
VOTE : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

10. Vote des tarifs du CLAJ – Régie 21013 » 2019
VOTE : 16 POUR 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

11. Renouvellement de la convention avec le GIE COMUTITRES (cartes IMAGIN’R) – année scolaire 2019/2020
VOTE : 16 POUR, 3 CONTRE (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)


Enfance-Jeunesse

12. Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extrascolaires
VOTE: 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

13. Modification du règlement du CLAJ
VOTE : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (JAYET, WOLANSKI, PAMBOU)

A l’unanimité


Urbanisme

14. Décision sur droit de préemption
VOTE : POUR A L’UNANIMITE

15. Décision sur droit de préemption
VOTE : 16 POUR,  2 CONTRE (PAMBOU, JAYET) et 1 ABSTENTION (WOLANSKI)

A l’unanimité

 

Marne et Gondoire

16. Convention de conseil et d’assistance du délégué à la protection des données intercommunales
VOTE : 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (PAMBOU, JAYET, WOLANSKI)

17. Convention de mise à disposition d’agents intercommunaux à titre onéreu.

A l’unanimité

 

Communications du Maire

28 février 2019
Décision n°2019-02-11 : signature d’un avenant au contrat Millésime Intégral On Line H20180101-3551 – JVS MAIRISTEM
Objet de l’avenant : Ajout de nouveaux services concernant la gestion du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, les liens automatisés pour le prélèvement à la source, le Répertoire Electoral Unique (REU), Génération et envoi automatisé des flux PES marchés, et d’autres passerelles techniques
- Montant de l’avenant : 460 € HT, soit 552 € TTC
    

4 mars 2019
Décision de non préemption sur la parcelle B1002 – 35 avenue de la Jonchère
Décision de non préemption sur la parcelle B 509 – 19 rue des Semailles

18 mars  2019
Décision n°2019-03-12 : Signature d’un contrat pour l’accompagnement de la ville pour la réalisation de l’évaluation environnementale et pour son intégration dans le dossier de PLU - CDHU.
- Montant du contrat : 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC


19 mars 2019
Décision de non préemption sur la parcelle B 692 – 4 allée René Poulain
Décision de non préemption sur la parcelle B 765 – 42 allée du Pré Mallard
Décision de non préemption sur la parcelle B1004 – 29 avenue de la Jonchère


27 mars 2019
Décision n°2019-03-13 : signature de la convention de partenariat pour les interventions musique en milieu scolaire 2018-2019 - CAMG
- Conditions financières : 1740 €
                    

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)


Marcel OULÉS.
Maire.


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