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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 30 juin 2017 à 20 h 45

 

Étaient présent(e)s : Mmes Pierrette MUNIER, Fabienne GILLIOT, Caroline DUMONT, Martine BERNADAT, Meryeme EL ALOUI, Martine ZAR, Gaëlle BOUVIER, MM. Marcel OULÉS, Ali BOUCHAMA, Toufik HAMDI, Eddie POPOTTE, Bertrand CARLIN, Thierry ROCHETTE.

 

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir:

M. Grégory ATTEBA (Bertrand CARLIN),
Mme Lina TRAQUE (Pierre MUNIER),
Evelyne HORLAVILLE (Ali BOUCHAMA),
Christian JAYET (Gaëlle BOUVIER).

Absents n'ayant pas donné pouvoir:

M. Pierre-Marie SOULIS,
M. Georges PAMBOU.

Secrétaire de séance :
Ali BOUCHAMA

1. Sénatoriales 2017 : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Liste élue : CHANTELOUP 2020 (17 suffrages obtenus)

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2017.
A l'unanimité

Ajout d'un point à l'ordre du jour concernant une DIA de plus de 500 000 € reçue après l'envoi de la convocation au CM.
A l'unanimité

2. Installation d'un Conseiller municipal.

Par 16 voix pour ; 1 abstention (Mme Martine ZAR)


FINANCES

3. Avenant à la convention de fonctionnement entre l'association CRESCENDO et la Commune pour la Halte-garderie.
A l'unanimité

4. Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du Lycée Professionnel de Claye-Souilly.
A l'unanimité

5. Approbation du montant des subventions attribuées aux associations.
A l'unanimité

6. Redevance d'occupation du domaine public provisoire (RODPP).
A l'unanimité

7. Adhésion au Fonds de Solidarité logement (FSL).
A l'unanimité


Ressources Humaines

8. Modification du tableau des emplois.
A l'unanimité

9. Mise en place de l'Indemnité Spécifique de Service.
A l'unanimité

10. Mise en place de la Prime de Service et de Rendement
A l'unanimité

11. Mise en place des Titres  restaurant
A l'unanimité

12. Exercice du droit de grève
A l'unanimité

 

Urbanisme

 

13. Décision sur droit de préemption urbain pour la parcelle YA 87-298 (lot 18) sise 25 boulevard de la Plaine - ZAC du Chêne Saint Fiacre (05ha 80a 11ca)
Décide à l'unanimité de ne pas préempter.

13.2 Décision sur droit de préemption urbain pour la parcelle B 474 sise avenue du Chêne Saint Fiacre (Lot CHE1a) -   ZAC du Chêne Saint Fiacre (00ha 63a 45ca)
Décide à l'unanimité de ne pas préempter.

 

Enfance/Jeunesse

14. Approbation du Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra-scolaires
A l'unanimité

15. Approbation du Règlement intérieur du Centre Locale d'Animation Jeunesse (CLAJ)
A l'unanimité

 

Divers

16. Motion de soutien à la candidature du Val d'Europe à l'accueil de l'exposition universelle de 2025 en France.
A l'unanimité

 

Communications du Maire

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)


Marcel OULÉS.
Maire.


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