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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 28 septembre 2018 à 20 h 45

 

 

Étaient présent(e)s : Mmes Pierrette MUNIER, Fabienne GILLIOT, Caroline DUMONT, Martine BERNADAT, Meryeme EL ALAOUI, Lina TRAQUE, Martine ZAR, Gaëlle BOUVIER ; MM. Marcel OULÉS, Grégory ATTEBA, Ali BOUCHAMA, Toufik HAMDI, Eddie POPOTTE, Bertrand  CARLIN, Christian JAYET.

Absents ayant donné pouvoir:    Thierry ROCHETTE (Grégory ATTEBA)
            Evelyne HORLAVILLE (Ali BOUCHAMA)
            Georges PAMBOU (Christian JAYET)

Absent n’ayant pas donné pouvoir:    Hugo WOLANSKI

Secrétaire de séance :     Ali BOUCHAMA
Début de séance : 20H45

Approbation du procès-verbal du 22 juin 2018
A l’unanimité

Finances

1.    Création de l’Agence Postale Communale – convention avec la Poste
A l’unanimité

2.    Vote des indemnités du Receveur Municipal
A l’unanimité
3.    Location du logement de l’école du Loupiot – Vote du montant du loyer
Par 16 voix pour, 2 abstentions (MM. Christian JAYET et Georges PAMBOU)

4.    Adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2018
A l’unanimité

Ressources Humaines

5.    Modification du tableau des emplois
A l’unanimité

6.    Précision  des règles d’attribution de la prime annuelle
A l’unanimité

Administration interne

7.    Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
A l’unanimité

Urbanisme

8.    Décision sur droit de préemption urbain pour la parcelle YA 232 – lieudit les Robailles (1 rue des Frontailles)
A l’unanimité


CAMG

9.     Mise en place de la mutualisation de la fonction communication au sein de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
A l’unanimité

10.    Mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique
A l’unanimité

Communications du Maire
22 juin 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle YA 231 – 7 rue des Rougeriots

28 juin 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle B 132-261-270 – 43 avenue de la Jonchère

2 juillet 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle YA 292 – rue de la ferme du Pavillon

10 juillet 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle YA 316  – 37 avenue du Chêne Saint Fiacre
     Décision de non préemption sur la parcelle B 658-659 – 62 Q avenue de la Jonchère

16 juillet 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle AB 229  – 13 rue de la Meunerie

23 juillet 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle YA 268  – 25 allée des Fenaisons

8 août 2018

     Décision n°2018-08-60 : signature du contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie (extincteurs portatifs) avec la société DPIM SECURITE INCENDIE.
Montant du contrat : 305 € HT pour un an renouvelable 3 fois.

9 août 2018
 
     Décision de non préemption sur la parcelle YA 292  – 69 route de la Ferme du Pavillon
     Décision de non préemption sur la parcelle B 393-411  – 6 rue des Terres Fortes.


18 septembre 2018

     Décision de non préemption sur la parcelle B 335  – 5 rue des Sablons

 

 

Questions orales (en vertu de l'article 5 du règlement intérieur en liaison avec l'article L2119 du CGCT)


Marcel OULÉS.
Maire.


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